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SALLE DE PRESSE

RECOURS CONTRE LE FICHIER ARES

Publié le 23 octobre 2013 par ACDA

Recours devant le Conseil d'Etat

  L’Automobile Club des Avocats (ACDA) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) demandent au Conseil d’Etat l’annulation du fichier ARES, acronyme de « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention ...

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RADARS TRONCONS ILLEGAUX !

Publié le 23 octobre 2013 par ACDA

Des radars illégaux en l'abence de publication officielle

  L’Automobile Club des Avocats (ACDA) s’interroge sur la légalité des premiers PV dressés depuis le 24 aout dernier à l’aide des radars tronçons. Elle relève en effet que le certificat d’homologation du radar du 6 juillet 2012...

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