ACDA - Automobile Club Des Avocats Newsletter Nous contacter

SALLE DE PRESSE

PVE X 2 : L'ACDA DENONCE ..

Publié le 27 février 2015 par ACDA

PVE x 2

  Paris, le 27 février 2015 L’Automobile Club des Avocats constate depuis plusieurs semaines une faille dans le fonctionnement des PV électroniques. Ce dysfonctionnement se traduit par une double verbalisation, à savoir : la rédaction de deux PV é...

Lire la suite

Commenter cet article

OUI A L'INTERFILE

Publié le 29 novembre 2013 par ACDA

L'interfile expérimentation

  Lors de sa réunion du 29 novembre 2013, le CNSR a voté en faveur de l’expérimentation de la circulation interfiles des deux roues. L’Automobile Club des Avocats salue la proposition du CNSR d’expérimenter la circulation interfiles, et espè...

Lire la suite

Commenter cet article

PV TRANSFRONTALIERS : L’EUROPE A L’AMENDE

Publié le 6 novembre 2013 par ACDA

Des PV dans l'Europe ?

  La Directive 2011/82/UE  généralise les échanges d’information entre Etats membres de l’Union Européenne (sauf 3) relatives aux titulaires des cartes grises.   L’Automobile Club des Avocats (ACDA) pointe d’ores et déj&a...

Lire la suite

Commenter cet article

HALTE A LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT

Publié le 26 octobre 2013 par ACDA

Dépénalisation du stationnement

  Quand « l’automobiliste-justiciable » devient un « automobiliste contribuable » ! Le Sénat a voté le principe de la dépénalisation du stationnement. L’assemblée examine ce mardi le texte. L&rsqu...

Lire la suite

Commenter cet article

RECOURS: SUPPRESSION DU DROIT D'APPEL

Publié le 26 octobre 2013 par ACDA

ACDA et LDH

  L’Automobile Club des Avocats (ACDA) annonce avoir déposé conjointement avec La Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) une requête devant le Conseil d’Etat contre le décret du 13 août 2013 supprimant le droit d’appel jusque-là ...

Lire la suite

Commenter cet article

DES RADARS MOBILES .. MEME PAS PEUR !

Publié le 23 octobre 2013 par ACDA

radars mobiles

Alors que les nouveaux radars mobiles viennent d’être fraichement homologués par l’Etat, l’Automobile Club des Avocats (ACDA) par son Président, Me Rémy JOSSEAUME s’interroge sur leur pertinence et pointe déjà les failles d’un sy...

Lire la suite

Commenter cet article

DES ETHYLOMETRES NON HOMOLOGUES

Publié le 23 octobre 2013 par ACDA

Appareils non homologues

  A l’occasion de l’annonce de sa création, l’association L’AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS (ACA) qui réunit en son sein des avocats exerçant le contentieux de la circulation routière et du permis à points, dénonce l'incohére...

Lire la suite

Commenter cet article

ETHYLOTEST : L’ACDA DEMANDE LE RETRAIT DE L’OBLIGATION

Publié le 23 octobre 2013 par ACDA

Non aux ethylotests

  L’Automobile Club des Avocats (ACDA) demande le retrait pur et simple de du décret portant obligation de posséder un éthylotest dans le véhicule. L’ACDA fonde  sa demande sur : 1/ le risque d’enduire en erreur l’automobiliste qu...

Lire la suite

Commenter cet article

DES CONSIGNATIONS ABUSIVES

Publié le 23 octobre 2013 par ACDA

Consignations illégales

  L’Automobile Club des Avocats (ACDA) dénonce la pratique de plus en répandue des services de l’administration d’exiger le paiement préalable d’une consignation en dehors de tout cadre légal au stade de l’amende forfaitaire major&eacut...

Lire la suite

Commenter cet article

RECOURS CONTRE LE FICHIER ARES

Publié le 23 octobre 2013 par ACDA

Recours devant le Conseil d'Etat

  L’Automobile Club des Avocats (ACDA) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) demandent au Conseil d’Etat l’annulation du fichier ARES, acronyme de « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention ...

Lire la suite

Commenter cet article
Page précédente
Page suivante