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RECOURS : DECRET 80 KM/H

Publié le 23 juin 2018 par ACDA

80 km/h

Associé à l'association la Ligue de défense des conducteurs, l'Automobile Club des avocats, représenté par Me TEISSEDRE, a déposé un recours en annulation du décret à abaissant la vitesse réglementaire à 80 km/h.

Après avoir été auditionné par le Sénat et rencontré de nombreux députés pour échanger sur cette réforme de la vitesse, l'Automobile Club des avocats engage le droit de fer judiciaire contre cette réforme.

Face à l’exceptionnelle inefficacité de mobilisation des automobilistes, l'Automobile Club des avocats espère la remise à plat de la mesure afin que celle-ci soit :  concertée, expérimentée et décentralisée.

Cette prise de décision ne pouvait évidemment pas restée sans réponse juridique, c’est pourquoi elle a été suivie par plusieurs députés ayant à leurs tours engagé un recours devant le Conseil d’Etat.

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