RDV AVEC LE CGPL : LES DETENUS ET LE PERMIS DE CONDUIRE

Permis et détention

Me JOSSEAUME et LESAGE ont rencontré Madame le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour évoquer le cas des détenus et la gestion de leur permis de conduire.

Soucieux des droits de certaines "minorités" pour leur permis de conduire, l'ACDA intervient pour les détenus après ses différentes interventions au Sénat en faveur la communauté des gens du voyage.

Dossier nouvellement ouvert et à suivre ..