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RAPPORT DU SENAT : 80 KM/H

Publié le 9 juin 2018 par ACDA

Rapport du sénat

Maitre Rémy JOSSEAUME président de l'Automobile Club des Avocats a été auditionné par le Sénat sur les nouvelles mesures en matière de sécurité routière.

L'Automobile Club des Avocats a été la seule association d'avocats en droit routier auditionnée par le Sénat sur le sujet. 

L'association participe régulièrement aux travaux du Parlement sur les thématiques de droit routier.

Prenez connaissance du rapport sous ce lien : 

https://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-436-notice.html

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