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Publications

L'Automobile-Club des Avocats vous propose de consulter en ligne ses publications :

Les Carnets de bord

LES PV D'EXCES DE VITESSE

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LE CASIER JUDICIAIRE DE L'AUTOMOBILISTE

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L'ASSURANCE CIRCUIT

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PV AU VOL (FACILEMENT CONTESTABLE)

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CIRCULER SUR CIRCUIT

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PERMIS: TRAVAIL ET PERMIS DE CONDUIRE

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VOL DE VEHICULE: VOS DROITS

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LA NOTION DE CONDUCTEUR ?

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L'ENTRETIEN HORS RESEAU: DEFENDEZ VOS DROITS

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LA RESPONSABILITE DU CONTROLEUR TECHNIQUE : ETUDE EN LIGNE

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LE PERMIS A POINTS A L'ETRANGER: ETUDE EN LIGNE

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LA LEGALITE DU STATIONNEMENT PAYANT: CHRONIQUE EN LIGNE

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LES PV DE STATIONNEMENT : CHRONIQUE EN LIGNE (AVEC LE SITE ALERTEPV.COM)

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LE REFUS D'OBTEMPERER: CHRONIQUE EN LIGNE

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LE PRINCIPE DE CONSIGNATION PREALABLE: CHRONIQUE EN LIGNE

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Le MAG de l'ACDA

CLIGO DROIT n° 1

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OUVRAGES DE REFERENCE EN DROIT ET CONTENTIEUX ROUTIER

OVE - FLOTTE AUTO 2017

Me JOSSEAUME rédige au sein du Memento de l'automobile 2017 publié par l'OVE le chapitre sur les PV dans l'entreprise et les solutions légales pour gérer la dénonciation des salaries

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GUIDE PRATIQUE LE PARTICULIER

Guide pratique par Me JOSSEAUME ed 2016... Lire la suite

VOITURE AUTONOME : C'EST DEJA DEMAIN

Ed 2016 Partie juridique Me JOSSEAUME... Lire la suite

MEMENTO AUTOMOBILE DES ENTREPRISES 2015

Chapitre: les PV au sein des sociétés par Me JOSSEAUME - Ed.2015... Lire la suite

JE VEUX CONSERVER MON PERMIS DE CONDUIRE

Par Me Rémy JOSSEAUME et Me Georges AYACHE - Edition Le droit dans la poche - Manuel pratique pour comprendre le droit et faire valoir ses droits d'automobilistes... Lire la suite

LAMY 2014: CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Contentieux de la circulation routière - Droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales - Rémy Josseaume, Jean-Baptiste Le Dall - Editeur : Lamy - Collection : Axe Droit

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C'EST L'AUTOMOBILSTE QU'ON ASSASINE

La société française à un rapport paradoxal à l'automobile. Elle vénère cette industrie qui crée des millions d'emplois et rappelle de bons souvenirs. Elle traite aussi, dans une quasi indifférence, les conducteurs en délinquants potentiels. Par G. AYACHE.

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LAMY NOUVEAUTE: JURISPRUDENCE 2011

L’année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelquesunes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Par R JOSSEAUME et JB LE DALL.

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Contentieux de la circulation routière Lamy 2010

Contentieux de la circulation routière - Droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales - Rémy Josseaume, Jean-Baptiste Le Dall - Editeur : Lamy - Collection : Axe Droit - ISBN : 978-2-7212-1266-5 - 344 pages - Parution : 03/2010... Lire la suite

Les droits des automobilistes Puits Fleuri 2009

Les droits des automobilistes N°259 - PV, radars, permis à points, assurances... Défendez vos droits ! Tout ce qu'il faut savoir pour gérer vos points... - Rémy Josseaume - Editeur : Editions du Puits Fleuri - Collection : Le conseiller juridique pour tous - ISBN : 978-2-86739-406-5 - 330 pages - Parution : 09/2009

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Les droits des motards Puits Fleuri 2009

Les droits des motards N°270 - Circulation, infractions, permis, assurance, entretien du véhicule, voirie, accidents... Défendez vos droits ! - Rémy Josseaume, Matthieu Lesage - Editeur : Editions du Puits Fleuri - Collection : Le conseiller juridique pour tous - ISBN : 978-2-86739-434-8 - 390 pages - Parution : 10/2010

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Permis à points et infractions routières Lexisnexis 2011

Legislation - Doctrine - Jurisprudence - Bibliographie - Equipe scientifique : Jean-Baptiste Le Dall -Dossiers JURISCLASSEUR - Editeur : LexisNexis Formations - 321 pages - Dernière parution 2011 disponible sur http://formations.lexisnexis.fr

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LA GAZETTE DU PALAIS

VOITURE AUTONOME: UN DEFI AU CODE DE LA ROUTE

Par Me JOSSEAUME ed. du 1er octobre 2015 p.7-10... Lire la suite

L'amende forfaitaire à l'épreuve du juge constitutionnel

Par Me JOSSEAUME et Me OCCHIPINTI, ed. du 24 juin 2015, p.7-10... Lire la suite

TELEPHONE AU VOLANT: QUAND LA REGLEMENTATION SONNE LE GLAS

Par Me JOSSEAUME - Ed.18 et 19 mars 2015 ... Lire la suite

LES RADARS ET FACEBOOK FLASHES PAR LA JUSTICE

28-29 janvier 2015, p. 11-15 Me JOSSEAUME... Lire la suite

LES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LE CHEF D'ENTREPRISE

Ed. 17-18 décembre 2014, p. 6-8... Lire la suite

DROGUES AU VOLANT: QUANT LA PROCEDURE PART EN FUMEE

Ed.du 24-25 septembre 2014 Par Me Rémy JOSSEAUME... Lire la suite

LA CONDUITE EN ETAT IVRESSE MANNIFESTE EST INCONSTITUTIONNELLE !

Juin 2014... Lire la suite

LE CODE DE LA ROUTE ET LE PRINCIPE DE LEGALITE

Avril 2014. ... Lire la suite

SUSPENSION DU PERMIS: LE PREFET A L'AMENDE

Ed. 11 au 13 décembre 2013... Lire la suite

LA PRESCRIPTION EN DROIT ROUTIER

Edition du 25 au 28 août 2013 Par Rémy JOSSEAUME... Lire la suite

ALCOOL AU VOLANT : QUAND LA PROCEDURE BOIT DE L'EAU

Juin 2013 Par Me Rémy JOSSEAUME... Lire la suite

LE PERMIS A POINTS ET LE COURRIER RECOMMANDE

Décembre 2011, Rémy JOSSEAUME et Matthieu LESAGE... Lire la suite

L'OMP DEVANT SES JUGES - CEDH JOSSEAUME c/ France

Mars 2012, Rémy JOSSEAUME... Lire la suite

Les peines plancher en droit routier ou le juge automate

Octobre 2011, Rémy JOSSEAUME... Lire la suite

Les excès de vitesse sous contrôle judiciaire

Septembre 2011, Rémy JOSSEAUME... Lire la suite

Le Code de la route à l'épreuve du Juge constitutionnel

Avril 2011, Rémy JOSSEAUME... Lire la suite

Niqab au volant : quand la jurisprudence se dévoile

Janvier 2011, Rémy JOSSEAUME... Lire la suite

Le tour de "vice" des PV de stationnement

Octobre 2010, Rémy JOSSEAUME... Lire la suite

JURISPRUDENCE AUTOMOBILE

LA CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANT - BARREAU PARIS EFB

Ed. janvier 2015 - Intervention de Me JOSSEAUME et LE DALL... Lire la suite

DEFENDRE LE DROIT DE CONDUIRE: FORMATION CAMPUS PARIS 2014

JOSSEAUME, LE DALL, JPA 865, septembre 2014... Lire la suite

VOITURE MAL ACQUISE NE PROFITE JAMAIS

JOSSEAUME, JPA 865, septembre 2014... Lire la suite

TOUR DU MONDE DU PERMIS A POINTS

JOSSEAUME, LE DALL, JPA 864, juillet 2014... Lire la suite

PV DE STATIONNEMENT (ENCORE) A L'AMENDE

JOSSEAUME, JPA 861, avril 2014... Lire la suite

FORCE MAJEURE: ENTRE MYTHE ET DESILLUSION

JOSSEAUME, JPA 858, janvier 2014... Lire la suite

CEA: QUAND LA PROCEDURE PREND L'EAU

JOSSEAUME, LESAGE, JPA 848, février 2013... Lire la suite

LE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS

Par Dominyque Damelincourt, expert en sécurité routière, administrateur de l'ACDA... Lire la suite

Février 2013 : ALCOOL AU VOLANT : QUAND LA PROCEDURE PREND L'EAU

Me Rémy JOSSEAUME et Me Matthieu LESAGE identifient les vices de procédure d'alcool au volant

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VISITE MEDICALE ET PERMIS: QUAND LE PREFET SE PORTE PALE !

Me LESAGE et Me JOSSEAUME commente une décision du tribunal administratif de Nancy... Lire la suite

DENONCEZ LE (VRAI) CONDUCTEUR

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DELAIS DE CONTESTATION ET PRESCRIPTION

Octobre 2010, Rémy JOSSEAUME et Jean Baptiste LE DALL... Lire la suite

QUAND LE PREFET DERAPE .. L'ETAT INDEMNISE

Mai 2011, Rémy JOSSEAUME et Philippe YLLOUZ... Lire la suite

AMENDE FORFAITAIRE: CONTESTER N'EST PAS GAGNE !

Décembre 2011, Rémy JOSSEAUME et Georges AYACHE... Lire la suite

Numéro 836, janvier 2012 - Le mécanisme de l'amende plancher est constitutionnel

Article rédigé par Jean-Baptiste Le Dall - Extrait ou accès payant en ligne... Lire la suite

Numéro 833, octobre 2011 - Le juge n'a plus à répondre au courrier d'un automobiliste

Article rédigé par Jean-Baptiste Le Dall - Extrait ou accès payant en ligne... Lire la suite

Numéro 832, septembre 2011 - "R2i" : le Conseil d'Etat remet les points sur les "i"

Régime juridique : la responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société - Article rédigé par Jean-Baptiste Le Dall - Consultable gratuitement en ligne... Lire la suite

Numéro 830, juin 2011 - Régime juridique : la responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société

Article rédigé par Jean-Baptiste Le Dall - Consultable gratuitement en ligne... Lire la suite

Tous les articles de Jurisprudence Automobile

Tous les articles de Jurisprudence Automobile : ... Lire la suite

LAMY AXE DROIT

STUP: ANALYSE DE SANG OBLIGATOIRE

La nullité des analyses toxicologiques interdit toute condamnation pour des faits de conduite après usage de stupéfiants.... Lire la suite

PV: SIGNATURE OBLIGATOIRE

La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en la matière en exigeant la signature de l'agent verbalisateur sur le PV.... Lire la suite

Crim, 11 octobre 2011, De l'art de faire durer le plaisir

Lamy Axe Droit Décembre 2011 -Baptiste Le Dall et Rémy Josseaume... Lire la suite

Crim, 8 juin 2011, Conduite sous l'influence de stupéfiants, la Cour de cassation ne se laisse pas influencer


Lamy Axe Droit Septembre 2011 -Baptiste Le Dall et Rémy Josseaume... Lire la suite

Un accès au juge de plus en plus difficile pour l'automobiliste

Lamy Axe Droit Août 2011 -Baptiste Le Dall et Rémy Josseaume... Lire la suite

CE Avis du 8 juin 2011, Le Relevé d'Information Intégral ne fait pas tout

Lamy Axe Droit Juillet 2011 -Baptiste Le Dall et Rémy Josseaume... Lire la suite