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PREMIERE SORTIE DE ROUTE POUR LE CNSR …

Publié le 28 novembre 2012 par ACDA

Sortie de route pour le CNSR ...

Le Ministère de l’Intérieur vient d’installer de nouveau le Conseil National de Sécurité Routière et force est de constater que les premières réactions qu’il suscite ne sont pas des plus élogieuses.

Sa composition

Sous la Présidence du député Armand JUNG et la présence du député HOUILLON, sa composition nous évoque celle de la Mission d’information qui a œuvré sans pertinence l’an dernier pendant plusieurs mois et dont les conclusions sont pour le moins contestables :

-        Mise en cause du kit main libres,

Proposition d’un recours préalable obligatoire avant tout contentieux (proposition sortie du chapeau et qui n’a fait l’objet d’aucun débat au cours de la mission … !),

Contrôle technique des deux roues en cas de cession (aucune limitation),

Obligation de l’éthylotest dans le véhicule alors que le Ministre de l’Intérieur entend d’ores et déjà les écarter …,

-          Bridage des véhicules,

-          Validation des avertisseurs de radars,

-          Etc …..

Autre surprise : une majorité d’associations de victimes dont la légitimité est encore à rechercher compose ce Conseil. A l’exception des usagers deux roues, les automobilistes sont sous-représentés et/ou représentés par des structures sous oxygène artificiel et dont les actions sont inefficaces.

De la même manière comme pendant la mission d’information, aucune personne qualifiée dans le domaine du droit n’est présente/représentée au sein du CNSR.

C’est oublier que tout est affaire de droit en la matière.

2.       Une instance pour … sanctionner ?

Cette instance à démontré dans le passé qu’elle proposait principalement des mesures de sanctions et de contrainte. Rien ne change, à peine installée, elle envisage d’interdire tout usage du téléphone au volant…

3.       Les droits des usagers ?

A la différence notable du Défenseur des Droits, jamais le CNSR ne s’est intéressé ni penché sur les droits des usagers de la route et les dysfonctionnements de la législation ou du permis à points. Pour cause, seuls des hommes de lois et praticiens sont en mesure de les pointer.

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