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PERIPH. PARISIEN : AVEC DES « SI » ON METTAIT PARIS EN BOUTEILLE

Publié le 16 octobre 2015 par Recours ACDA

Recours ACDA

 

Les associations Automobile Club des Avocats et Ligue de Défense des Conducteurs ont décidé en 2014 d’agir en justice contre la réduction de la vitesse sur le périphérique.

La décision rendue par le Conseil d’Etat est assurément intéressante pour les juristes que nous sommes.

Avec des "si" on mettrait le périphérique de Paris en bouteille.

Les associations mettaient en avant une erreur manifeste d’appréciation dans l’engagement de la décision.

1.      l’absence d’impact sur la sécurité routière

Le Conseil d'Etat apprécie la légalité de la mesire sur une baisse de 13 % des accidents escomptés.

Certes si on enregistre une baisse des accidents, le nombre de morts a augmenté depuis la mesure de 75 %.

Cet élément n'a pas retenu l'attention des juges ...

2.      Sur l’absence de réduction des nuisances sonores

Le motif invoqué de cette mesure repose sur la réduction des nuisances sonores.

Or selon l’Observatoire du Bruit en Ile-de-France (Bruitparif), « C’est donc une baisse du bruit de l’ordre de 1 dB(A) en moyenne qui est attendue sur le périphérique parisien du fait de l’entrée en vigueur du passage de la vitesse limite autorisée de 80 à 70 km/h » ;  

Précisément, le bénéfice sonore est estimé à 1,7 dB(A) pour les véhicules légers, et 1,2 dB(A) pour les poids lourds.

Que pourtant selon l’Observatoire « néanmoins, une baisse de niveau sonore de 1dB(A) reste peu perceptible pour l’oreille humaine et sera insuffisante pour améliorer significativement à elle-seule la qualité de vie des riverains les plus proches du périphérique »

Pour le Conseil d’Etat si la réduction de ces nuisances devrait être limitée à un décibel en moyenne, il n’est pas contesté qu’elle permettra de réduire d’environ 8 % l’exposition de la population au-delà du seuil nocturne de 62 db et concernera environ 3 000 personnes.

Là encore, le futur et les projections dont la loi.

3.      Sur l’absence de réduction de la pollution de l’air

L’ADEME précise que la réduction à 70km/h sur le périphérique parisien pourrait avoir un impact positif si cette mesure venait à décongestionner le trafic sans toutefois émettre de réelles certitudes scientifiques... c’est tout dire !

Là aussi, le Conseil d’Etat se projette … et valide la décision en reconnaissant même des incertitudes : Considérant que cet abaissement de la vitesse maximale de circulation est motivé, en troisième lieu, par le souci de limiter la pollution atmosphérique, une réduction de 0,3 % des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et une diminution de 1 % des émissions de particules entre 21 heures et 7 heures étant escomptées ; que si son impact sur la pollution de l’air sera difficile à mesurer, l’abaissement de la vitesse maximale sur le boulevard périphérique de Paris est associé à d’autres mesures tendant à réduire les émissions polluantes liées à la circulation automobile en Ile-de-France dont les effets sont susceptibles de se conjuguer ;

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