NOS ACTIONS NOS SUCCES NOS COMBATS !
Publié le 27 octobre 2014
LES ACTIONS ET SUCCES DE
L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS (ACDA)
"Une association en action"
L'Automobile
Club des Avocats
est incontestablement l'association d'avocats la plus active et le plus
remarquée par ses
actions en droit de l'automobile.
Elle regroupe des avocats jeunes et dynamiques ayant une approche
militante pour la défense des droits de la défense des
usagers de la route.
Ses actions et ses combats en témoignent.
Les avocats
de l'ACDA mènent, et ont mené dans le
passé, de nombreuses actions pour
interférer sur l"évolution légale,
réglementaire du droit routier et pour influencer
l'évolution jurisprudentielle du droit de l'automobile.
Leurs actions reçoivent un large écho dans la
presse nationale.
Parmi les actions menées, les avocats de l'ACDA ont a leur
actif:
Illégalité
des PV
A la suite de
plusieurs actions en justice, les avocats de l'ACDA ont fait annuler de
nombreux arrêtés municipaux de stationnement et en
conséquence des centaines de PV de stationnement payant.
La justice a ainsi annulé des PV de stationnement
en jugeant que le non-affichage du ticket horodateur
n'était pas imposé par les textes
réglementaires et ne pouvait fonder les poursuites
légales (voir
lien).
La Cour de cassation validera la positions
défendue par les
avocats.
Puis, la justice a annulé à la demande des
avocats de l'ACDA des arrêtés
municipaux insuffisament motivés (voir
lien).
Enfin, la justice a récemment annulé de
nouveau des
arrêtés municipaux en censurant les
règles de tarification du
stationnement prise illégalement par le Maire (voir
lien).
Les avocats de l'ACDA ont également mis en
évidence d'autres défaillances juridiques dont:
*l'illégalité de la double peine en cas d'absence
de gilet et de triangle (voir
lien)
*l'illégalité des
éthylomètres SERES (homologation
expirée (voir
lien)
Condamnation
de la France devant la CEDH
Entre 2011 et 2015, les avocats de l'ACDA ont obtenu la condamnation
de la France devant la CEDH par l'intermédiaire de l'un de
leurs membres en raison des pratiques des Officiers du
Ministère Public refusant l'accès au tribunal (voir
lien) et ont obtenu plusieurs indemnisations de l'Etat français.
Plusieurs autres actions sont également menées
contre les consignations abusives (voir
lien).
Radars
automatiques
Les avocats
de l'ACDA ont successivement mis en lumière
l'illégalité des PV de radars automatiques
lorsque la vérification annuelle du radar était
réalisée par une société
filiale du constructeur du radar (voir
lien).
La Cour de cassation validera ce point de droit.
A la suite de ces premières actions, les avocats
ont fait annuler des PV de radars automatqiues obtenus à
l'aide de radars
vérifiés par un organisme non
habilité (DRIRE).
L'ACDA révèlera, en septembre 2012,
l'illégalité des radars automatiques
dits "tronçons" en l'absence de publications officielle du
certificat d'approbation. La mise en oeuvre de ces appareils sera
différée de plusieurs mois (voir
lien).
Saisine
du Conseil Constitutionnel
Les avocats de l'association sont à l'origine
de plusieurs Questions Prioritaires de Constitutionnalité
(voir lien).
L'une d'entre elles, relative à l'amende forfaitaire, a
été
plaidée devant le Conseil Constitutionnel.
Actions
contentieuses
L'ACDA mène d'autres actions en justice seule
ou au soutien des intérêts d'autres associations
d'usagers de la route.
Elle conseille à ce titre plusieurs associations d'usagers
de la route en qualité d'expert en droit routier.
Elle a introduit plusieurs recours devant le Conseil d'Etat ou la CEDH:
contre le
fichier ARES (fichant les contestataires d'infraction: voir
lien), contre
l'abaissement des vitesses sur le périphérique
parisien (voir
lien) ou encore contre la suppression du droit d'appel devant
les
juridictions administratives concernant le contentieux du permis de
conduire (voir
lien).
Elle introduit en 2015 plusieurs recours contre les décisions
d'augmentation des tarifs autoroutiers, devant le Conseil d'Etat et les
instances juridictionnelles européennes.
Actions
de lobbying et d'information juridique
Les avocats de l'ACDA sont
règulièrement consultés sur le
contentieux de la circulation routière.
Ils interviennent régulièrement auprès
des
services du Défenseur des Droits afin d'améliorer
l'exercice des droits des justiciables.
Ils sont régulièrement auditionnés
dans le cadre
de travaux parlementaires liés aux droits de l'usager de la
route (entrée en vigueur du nouveau
permis
de conduire, règles relatives à la privatisation
des
autoroutes, permis de conduire et gens du voyage, etc.).
Les avocats de l'association ont participé à
l'évolution législative du permis à
points votée
en 2011.
L'association a mèné plusieurs combats notamment
contre
l'obligation de posséder un éthylotest dans le
véhicule, contre la dépénalisation du
stationnement payant (lien), contre l'augmentation des tarifs autoroutiers,...
Ses membres travaillent sur la partie légale et
réglementaire du véhicule autonome (intervention au Club
parlementaire automobile, auditions parlementaires,
conférences...).
L'ACDA est membre actif du club de réflexion
Automobilité & Avenir.
Intervention
Presse
En leur qualité d'avocats
spécialisés en droit routier, les avocats de
l'ACDA interviennent régulièrement à
la demande de la presse nationale sur l'actualité du droit
et de la réglmentation de droit de l'automobile.
Ces membres tiennent des chroniques régulières
dans la
presse dont notamment: LE FIGARO, L'AUTOMOBILE MAGAZINE, MOTO JOURNAL,
AUTONEWS, AUTOMOTO, ...
Publications
Les avocats de l'ACDA publient
régulièrement en droit routier : ouvrages
spécialisés (LAMY), chroniques juridiques
(Gazette du Palais, Jurisprudence Automobile, etc.).
Formations
En leur qualité d'universitaires et de praticiens
du droit de la circulation routière, les avocats de l'ACDA
interviennent régulièrement en
qualité de conférencier et formateur en droit
routier:
-Au sein des Etats Généraux du Droit de l'Automobile
-Au sein des écoles
de formation des Barreaux
(EFB à Paris, ERAGE, EFACS, ...) ou dans le cadre
de
la Formation des avocats lors des Conférences CAMPUS;
-Au sein
d'entreprises,
d'associations, de transporteurs routiers,
d'organismes professionnels, et pour le compte de professionnels du
droit (CNADA);
-Au sein
de l'Université
de Versailles pour les étudiants du Master II
Contentieux Public - (cours en contentieux du permis de conduire);
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