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L'ACDA ET LE DEFENSEUR DES DROITS

Publié le 10 août 2014 par ACDA

Interventions de l'ACDA

Parmi ces missions, l'Automobile Club des Avocats se présente comme une force d'intervention et de propositions tant par des actions judiciaires que par des consultatons auprès d'autorités administratives.

Parmi ces réussites, l'ACDA revendique l'intervention énégergique du Défenseur des Droits en matière de droits des automobilistes voir : http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/MSP%202012-R003.pdf

Elle poursuit auourd'hui ses actions auprès de l'Institution.

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