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EN ROUTE POUR 2015 ...

Publié le 17 décembre 2014 par ACDA

En route pour 2015

L'année 2014 s'achève et l'ensemble des membres de l'Automobile Club des Avocats vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année en attendant 2015.

C'est aussi le moment de faire le bilan riche de cette année.

L'ACDA a été une nouvelle fois sur tous les fronts et à mené des actions qui se poursuivront tout au long de 2015.

Ses actions ont été diverses.

Parmi les plus significatives, on recense:

* Sur le plan des actions judiciaires, l'ACDA a engagé des recours: contre l'annulation de l'appel en matière de contentieux administratif devant le Conseil d'Etat, ainsi que contre l'abaissement de la vitesse sur le périphérique parisien.

Une action a été initiée devant la CEDH contre le ficher ARES à la suite du rejet du Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté en question.

* L'association a mené d'autres actions et notamment d'information: en animant les deux journées RTL consacrées aux droits des automobilistes (en janvier et en juin).

Elle a participé à plusieurs tables rondes et colloques notamment sur la mesure des 80 km/h.

Elle a également été consultée par des parlementaires (dossier des autoroutes, du nouveau permis de conduire) et par le Défenseur des Droits tout au long de l'année.

Vivement 2015

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