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CAMERA EMBARQUEE: ATTENTION DANGER ?

Publié le 4 mars 2015 par ACDA

Pour ou contre ?

Depuis plusieurs mois, certains fabricants et distributeurs, soutenus par des relais assurément intéressés, mettent en avant l'opportunité d'acheter une camera embarquée, appelée aussi dashcam.

Mouchard ? Gadget ? Ou technologie au service de l’automobiliste ?

L'automobile club des avocats vous propose en toute objectivité les points positifs comme les points négatifs de cet nouvel équipement.

Ces caméras embarquées qui filment en full HD et enregistrent tout ce qui se passe devant votre voiture sont-elles utiles en cas d’accident ou de verbalisation abusive et peuvent-elles être produite en justice ?

Car c’est là le principal enjeu ce cette nouvelle technologie.

En effet, en droit pénal, le principe est celui de la preuve libre (article 427 du Code de procédure pénale).

Ainsi, la vidéo peut être produite devant un juge pénal et constituer la preuve contraire aux énonciations d’un procès-verbal d’infraction. L’usager pourra ainsi, vidéo à l’appui, démontrer que le feu qu’on lui reproche d’avoir inobservé n’était pas rouge mais orange sinon vert, etc.

Aussi, en cas de litige à la suite d’un accident de la route, la vidéo pourra démontrer par exemple que les faits ne vous sont pas  imputables et être opposée à l’assureur qui conteste vos responsabilités dans l’accident ou encore à l'autre usager qui nie sa responsabilité.

Toutefois, cet appareil peut tout autant se retouner contre vous.

Rien n'empêche aux forces de l'ordre en cas d'accident de saisir et d'exploiter le contenu de la caméra laquelle pourra mettre en exergue une infraction ou encore un manquement à une obligation de sécurité etc.

En outre, la recevabilité de cette "preuve" reste soumise à l’appréciation du tribunal.

Le juge peut dès lors, comme la partie adverse, la contester ou mettre en doute sa fiabilité.

Enfin, son contenu qui peut être amené le cas échéant à être diffusé peut servir de support probatoire d'une infraction commise et ainsi fonder des poursuites puis une condamnation pénale.

Cet outil devient en quelque sorte votre élément accusateur.

A chacun donc d'en tirer ou pas un intérêt à la lecture de ces éléments.

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