Mondial 2014
Me LE DALL, LESAGE et JOSSEAUME étaient présents au Mondial de l'Automobile 2014 dès les journées presse et la soirée d'inauguration. Un moment privilégié pour nouer de nouvelles relations entre les avocats et les acteurs de l'automobile en France....
Interventions de l'ACDA
Parmi ces missions, l'Automobile Club des Avocats se présente comme une force d'intervention et de propositions tant par des actions judiciaires que par des consultatons auprès d'autorités administratives. Parmi ces réussites, l'ACDA revendique l'intervention én&e...
L'ACDA et le Défenseur des Droits
Rapport du Défenseur des Droits 2013 sur les actions menées par ses services et notamment à la suite des actions (CEDH) et auditions avec les membres de l'ACDA sur le droit des automobilistes. ...
ACA c/ ARES
L'Automobile-Club des Avocats s'oppose à la création d'un fichier recensant les informations nominatives des usagers qui contestent leurs infractions au Code de la route. Après avoir saisi le Conseil d'Etat avec la Ligue des Droits de l'Homme, la requête était exam...
Mensonge et sécurité routière
Il est quasi-systématique que les pourfendeurs de l’ultra-sécurité routière et leurs « experts » érigent désormais en contre-argument la désinformation orchestrée de leurs opposants. Si vous contestez les ca...
Journée RTL
Pour la deuxième journée spéciale DROITS DES AUTOMOBILISTES, le 27 juin 2014, la radio RTL confie à l'Automobile Club des Avocats aux côtés de l'Automobile Club Association l'animation des consultations juridiques aux auditeurs
Un ouvrage juridique en droit routier
Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d’un arsenal répressif, qui s’est intensifié avec la...
Les actions des l'ACDA
A la suite de plusieurs réunions et auditions des Avocats de l'Automobile Club des Avocats. Le Défenseur des droits encourage la mise en oeuvre progressive d'un nouveau dispositif de sécurisation des plaques d'immatriculation. Dès son entrée en fonction, Dominiqu...
Vitesse 80km/h
A la demande de la Ligue de Défense des Conducteurs, l'Auomobile Club des Avocats intervenait au Colloque organisé au Sénat sur le projet de limitation de vitesse à 80 km/h. Parrainé par le Sénateur LONGUET et le député MARLIN, le colloque r&e...
Saisine du Conseil d'Etat
La Ligue de Défense des Conducteurs et l’Automobile Club des Avocats ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la ville de Paris d’abaisser la vitesse autorisée sur le périphérique parisien. Les deux associ...