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BLOG ACTUALITES

LE SCANDALE DES AUTOROUTES: RENCONTRE PRESSE A L'ASSEMBLEE

Publié le 14 octobre 2014 par ACDA

Ce 15 octobre rencontre à l'Assemblée natione

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SALON LIVRE JURIDIQUE: CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Publié le 12 octobre 2014 par ACDDA

Livre juridique

A l'occasion du 6ème Salon du livre Juridique, Maîtres JOSSEAUME et LE DALL présentaient leur dernier ouvrage: CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE Les auteurs du Groupe LAMY au salon dont Me NIORE, ancien membre du Conseil de l'Ordre et Sécrétaire de la Conf&eac...

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L'ACDA AU MONDIAL DE L'AUTOMOBILE 2014

Publié le 4 octobre 2014 par ACDA

Mondial 2014

Me LE DALL, LESAGE et JOSSEAUME étaient présents au Mondial de l'Automobile 2014 dès les journées presse et la soirée d'inauguration. Un moment privilégié pour nouer de nouvelles relations entre les avocats et les acteurs de l'automobile en France....

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L'ACDA ET LE DEFENSEUR DES DROITS

Publié le 10 août 2014 par ACDA

Interventions de l'ACDA

Parmi ces missions, l'Automobile Club des Avocats se présente comme une force d'intervention et de propositions tant par des actions judiciaires que par des consultatons auprès d'autorités administratives. Parmi ces réussites, l'ACDA revendique l'intervention én&e...

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RAPPORT DU DEFENSEUR DES DROITS: PV ET DROIT DE CONTESTATION

Publié le 22 juillet 2014 par ACDA

L'ACDA et le Défenseur des Droits

Rapport du Défenseur des Droits 2013 sur les actions menées par ses services et notamment à la suite des actions (CEDH) et auditions avec les membres de l'ACDA sur le droit des automobilistes. ...

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ARES devant le Conseil d'Etat

Publié le 10 juillet 2014 par ACDA

ACA c/ ARES

L'Automobile-Club des Avocats s'oppose à la création d'un fichier recensant les informations nominatives des usagers qui contestent leurs infractions au Code de la route. Après avoir saisi le Conseil d'Etat avec la Ligue des Droits de l'Homme, la requête était exam...

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Sécurité routière: qui désinforme qui ?

Publié le 7 juillet 2014 par ACDA

Mensonge et sécurité routière

  Il est quasi-systématique que les pourfendeurs de l’ultra-sécurité routière et leurs « experts » érigent désormais en contre-argument la désinformation orchestrée de leurs opposants. Si vous contestez les ca...

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RTL: JOURNEE DROITS DES AUTOMOBILISTES

Publié le 26 juin 2014 par ACDA

Journée RTL

Pour la deuxième journée spéciale DROITS DES AUTOMOBILISTES, le 27 juin 2014, la radio RTL confie à l'Automobile Club des Avocats aux côtés de l'Automobile Club Association l'animation des consultations juridiques aux auditeurs

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LAMY 2014: CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Publié le 6 juin 2014 par Me LE DALL et Me JOSSEAUME

Un ouvrage juridique en droit routier

  Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d’un arsenal répressif, qui s’est intensifié avec la...

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Défenseur des Droits: les actions pour les automobilistes

Publié le 17 mai 2014 par ACDA

Les actions des l'ACDA

A la suite de plusieurs réunions et auditions des Avocats de l'Automobile Club des Avocats. Le Défenseur des droits encourage la mise en oeuvre progressive d'un nouveau dispositif de sécurisation des plaques d'immatriculation. Dès son entrée en fonction, Dominiqu...

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