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BLOG ACTUALITES

AUTOROUTES: AUDITION AU SENAT

Publié le 5 décembre 2014 par ACDA

Audition

Le club de réflexion Automobilité & Avenir, auquel participent plusieurs organisations d’usagers de la route, dont l'Automobile Club des Avocats, a été reçu le mercredi 4 décembre à 17h00 au Sénat par le groupe de travail sur les soci...

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LA SECURITE ROUTIERE EST MALADE

Publié le 18 novembre 2014 par Acda

Chiffres de la sécurité routière

  L’augmentation des chiffres de l’insécurité routière du mois d’octobre 2014 (+ 13.6 %) témoigne-t-elle d’un risque de retour en arrière ? D’aucuns parlent d’ailleurs d’un risque d’inversion de la courbe ...

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LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT SILENCE ...

Publié le 17 novembre 2014 par ACDA

Code de la route et silence gardé par l'administration

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose désormais comme principe que le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Mais à tout principe ses exc...

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OUVRAGE: JE VEUX CONSERVER MON PERMIS

Publié le 6 novembre 2014 par Me Rémy JOSSEAUME et Me Georges AYACHE

Nouvel ouvrage en droit routier

Description En 2011, plus de 16 millions d’infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l’annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire...

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DU DELIT ... A LA CONTRAVENTION !

Publié le 28 octobre 2014 par ACDA

"Sortie de route" pour la mission parlementaire

La mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire a rendu public son rapport le 22 octobre dernier. Parmi ces propositions, celles de déclasser certains délits en contravention avec notamment la création d'une amende forf...

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15 OCTOBRE 2014: INVITATION PRESSE : LE PROBLEME DES AUTOROUTES

Publié le 27 octobre 2014 par L'ACDA

La privatisation des autoroutes en question

Ce 15 octobre 2014, aux côtés du club de réflexion Automobilité et Avenir, les avocats de l'Automobile Club des Avocats intervenaient à l'Assemblée Nationale pour présenter à la presse la problématique juridique de la reprise en mains par...

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LE SCANDALE DES AUTOROUTES: RENCONTRE PRESSE A L'ASSEMBLEE

Publié le 14 octobre 2014 par ACDA

Ce 15 octobre rencontre à l'Assemblée natione

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SALON LIVRE JURIDIQUE: CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Publié le 12 octobre 2014 par ACDDA

Livre juridique

A l'occasion du 6ème Salon du livre Juridique, Maîtres JOSSEAUME et LE DALL présentaient leur dernier ouvrage: CONTENTIEUX DE LA CIRCULATION ROUTIERE Les auteurs du Groupe LAMY au salon dont Me NIORE, ancien membre du Conseil de l'Ordre et Sécrétaire de la Conf&eac...

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L'ACDA AU MONDIAL DE L'AUTOMOBILE 2014

Publié le 4 octobre 2014 par ACDA

Mondial 2014

Me LE DALL, LESAGE et JOSSEAUME étaient présents au Mondial de l'Automobile 2014 dès les journées presse et la soirée d'inauguration. Un moment privilégié pour nouer de nouvelles relations entre les avocats et les acteurs de l'automobile en France....

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L'ACDA ET LE DEFENSEUR DES DROITS

Publié le 10 août 2014 par ACDA

Interventions de l'ACDA

Parmi ces missions, l'Automobile Club des Avocats se présente comme une force d'intervention et de propositions tant par des actions judiciaires que par des consultatons auprès d'autorités administratives. Parmi ces réussites, l'ACDA revendique l'intervention én&e...

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