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AUTOROUTES ... LE COMBAT COMMENCE !

Publié le 29 décembre 2014 par ACDA

ACDA Dossier des Autoroutes

Depuis plusieurs mois l'Automobile Club des Avocats travaille au sein du think tank Automobilité et Avenir sur l'aspect légal et réglementaire des contrats de concession d'autoroute. Ce jour l'article du Parisien sur les modalités de reprise en main juridique des contrat...

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AVENIR DES AUTOROUTES: DONNEZ VOTRE AVIS

Publié le 23 décembre 2014 par ACDA

Donnez votre avis

Dans le cadre du débat qui s’est instauré sur l’avenir des concessions autoroutières et face aux deux orientations radicalement différentes qui se sont fait jour tant au niveau du gouvernement que du parlement, les organisations d’usagers dont L'AUTOMOBI...

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EN ROUTE POUR 2015 ...

Publié le 17 décembre 2014 par ACDA

En route pour 2015

L'année 2014 s'achève et l'ensemble des membres de l'Automobile Club des Avocats vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année en attendant 2015. C'est aussi le moment de faire le bilan riche de cette année. L'ACDA a été une nouvelle fois sur tous...

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AUTOROUTES: AUDITION AU SENAT

Publié le 5 décembre 2014 par ACDA

Audition

Le club de réflexion Automobilité & Avenir, auquel participent plusieurs organisations d’usagers de la route, dont l'Automobile Club des Avocats, a été reçu le mercredi 4 décembre à 17h00 au Sénat par le groupe de travail sur les soci...

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EXPERIMENTATION DES 80 KM/H ... POURQUOI PAS ?

Publié le 5 décembre 2014 par ACDA

Oui à l'expérimentation

Voilà les pouvoirs publics s'activer avant la fin d'année ... année de sécurité routière qui sera vraisemblement pas très bonne par rapport aux années précédentes. Il est facile d'orienter les mesures sur la vitesse et d'occulter...

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LA SECURITE ROUTIERE EST MALADE

Publié le 18 novembre 2014 par Acda

Chiffres de la sécurité routière

  L’augmentation des chiffres de l’insécurité routière du mois d’octobre 2014 (+ 13.6 %) témoigne-t-elle d’un risque de retour en arrière ? D’aucuns parlent d’ailleurs d’un risque d’inversion de la courbe ...

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LE SILENCE DE L'ADMINISTRATION VAUT SILENCE ...

Publié le 17 novembre 2014 par ACDA

Code de la route et silence gardé par l'administration

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose désormais comme principe que le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Mais à tout principe ses exc...

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OUVRAGE: JE VEUX CONSERVER MON PERMIS

Publié le 6 novembre 2014 par Me Rémy JOSSEAUME et Me Georges AYACHE

Nouvel ouvrage en droit routier

Description En 2011, plus de 16 millions d’infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l’annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire...

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DU DELIT ... A LA CONTRAVENTION !

Publié le 28 octobre 2014 par ACDA

"Sortie de route" pour la mission parlementaire

La mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire a rendu public son rapport le 22 octobre dernier. Parmi ces propositions, celles de déclasser certains délits en contravention avec notamment la création d'une amende forf...

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15 OCTOBRE 2014: INVITATION PRESSE : LE PROBLEME DES AUTOROUTES

Publié le 27 octobre 2014 par L'ACDA

La privatisation des autoroutes en question

Ce 15 octobre 2014, aux côtés du club de réflexion Automobilité et Avenir, les avocats de l'Automobile Club des Avocats intervenaient à l'Assemblée Nationale pour présenter à la presse la problématique juridique de la reprise en mains par...

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