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BLOG ACTUALITES

La cour d’appel de Paris épingle un « pirate » du droit routier

Publié le 25 février 2015 par Source Dalloz

Site

Trois arrêts de la cour d’appel de Paris ont prononcé la nullité de contrats souscrits par des internautes avec la société exploitant le site internet protegermonpermis.fr, qui prétendait mettre en relation des justiciables et des avocats, l’o...

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Réunion à la Commission Européenne

Publié le 10 février 2015 par ACDA

Action de l'ACDA

Dans le cadre des échanges, la délégation d’Automobilité & Avenir (composée de Laurent Hecquet Président d’Automobilité & Avenir, de Nathanael Gagnaire Délégué général de la Fédérati...

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RDV AVEC LE CGPL : LES DETENUS ET LE PERMIS DE CONDUIRE

Publié le 31 janvier 2015 par ACDA

Permis et détention

Me JOSSEAUME et LESAGE ont rencontré Madame le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour évoquer le cas des détenus et la gestion de leur permis de conduire. Soucieux des droits de certaines "minorités" pour leur permis de condu...

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AUTOROUTE FINI DE JOUER

Publié le 28 janvier 2015 par ACDA

Dossier Autoroute

Le gouvernement a annoncé la suspension de la hausse des péages autoroutiers de 0,57% prévue le 1er février, laissant ainsi le temps à un groupe de travail d'étudier l'avenir des contrats de concessions. C'est en raison, et uniquement en raison de la mise e...

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PERIPHERIQUE A 70 KM/H: UNE DECISION VERTUEUSE ... ?

Publié le 20 janvier 2015 par ACDA

Action de l'ACDA

A lire le communiqué de presse de la mairie de Paris, la décision initiée en son temps par le ministre de l'intérieur de réduire la vitesse de 80 km/h à 70 km/h, présente un bilan positif. En effet, la mortalité routière a quasiment dou...

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AUTOROUTE ET PLAN DE RELANCE

Publié le 15 janvier 2015 par ACDA

Recours contre les concessions autoroutières

L'automobile Club des Avocats s'engage aux côtés de la FFMC de la FFM, de l'Union des Automobile Clubs et de l'OTRE, au sein du Groupe Automobilité et Avenir, dans le cadre d'un recours administratif visant les concessions d'autoroute. COMMUNIQUE DE PRESSE Plusieurs organisat...

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SECURITE ROUTIERE: QUAND LE MINISTERE NE REPOND PLUS ...

Publié le 30 décembre 2014 par ACDA

Pas de réponse ...

D'aucuns repprochent à tort ou à raison aux pouvoirs publics de ne pas être actifs en matière de sécurité routière. Et ce alors même que l'année 2014 présentera une augmentation du nombre des morts et blessés sur la route. ...

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AUTOROUTES ... LE COMBAT COMMENCE !

Publié le 29 décembre 2014 par ACDA

ACDA Dossier des Autoroutes

Depuis plusieurs mois l'Automobile Club des Avocats travaille au sein du think tank Automobilité et Avenir sur l'aspect légal et réglementaire des contrats de concession d'autoroute. Ce jour l'article du Parisien sur les modalités de reprise en main juridique des contrat...

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AVENIR DES AUTOROUTES: DONNEZ VOTRE AVIS

Publié le 23 décembre 2014 par ACDA

Donnez votre avis

Dans le cadre du débat qui s’est instauré sur l’avenir des concessions autoroutières et face aux deux orientations radicalement différentes qui se sont fait jour tant au niveau du gouvernement que du parlement, les organisations d’usagers dont L'AUTOMOBI...

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EN ROUTE POUR 2015 ...

Publié le 17 décembre 2014 par ACDA

En route pour 2015

L'année 2014 s'achève et l'ensemble des membres de l'Automobile Club des Avocats vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année en attendant 2015. C'est aussi le moment de faire le bilan riche de cette année. L'ACDA a été une nouvelle fois sur tous...

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