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BLOG ACTUALITES

DEFAUT DE PERMIS ... UNE CONTRAVENTION ?

Publié le 2 août 2015 par ACDA

Contravention ou délit ?

Quelques jours avant les grands départs en vacances, le gouvernement a été contraint de se justifier à la suite de l'annonce le 31 juillet du projet de contraventionnaliser la conduite sans permis (amende de 500 euros). Un tollé général ! L'Automobi...

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LA SECURITE ROUTIERE EST MALADE ? ... !

Publié le 24 juillet 2015 par ACDA

Maladie des idées

  La sécurité routière est malade ? Il suffit de compter le nombre de médecins consultés sur ce domaine depuis des années pour s'en convaincre ...ils pullulent dans les instances décisionnelles ... Et ils n'hésitent pas à mettre ...

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CONTESTATION: REFORMEZ LES FORMULAIRES

Publié le 21 juillet 2015 par ACDA

Mention impérative

  L’Automobile Club des Avocats demande la suppression de l’obligation impérative de renseigner le numéro de permis de conduire en cas de contestation d’infraction. Me Rémy JOSSEAUME, Président de l’association, rappelle que pour contester u...

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AUTOROUTES : LA JUSTICE EUROPEENNE SAISIE

Publié le 7 juillet 2015 par ACDA

Recours

"il y a ceux qui commentent et ceux qui agissent" Alors que le débat sur l’avenir des autoroutes est au point mort et que personne ne connait le contenu des accords qui ont été négociés secrètement par Bercy avec les sociétés concessionn...

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COLLOQUE ASSEMBLEE NATIONALE : POLLUTION ET AUTOMOBILE

Publié le 30 juin 2015 par ACDA

Intervention Assemblée Nationale

Ce 30 juin 2015, l'Automobile Club des Avocats intervenait (Me JOSSEAUME et Me LESAGE) dans le cadre du colloque organisé par Automobilité & Avenir sur la thématique de la pollution et véhicules. Parmi les intervenants: le Député CHANTEGUET, le Minist&e...

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CAMPUS AVOCATS: FORMATION DROIT ROUTIER

Publié le 11 juin 2015 par ACDA

Formation Droit routier - EFB

Cette année encore l’école de Formation des Avocats du Barreau de Paris confie à Maître Rémy Josseaume et Me Jean-Baptiste le Dall, membres de l'Automobile Club des Avocats, la formation droit routier lors des ateliers Campus 2015 ... Cette année deux...

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RECOMMANDATION DU CNSR

Publié le 5 juin 2015 par ACDA

La formation des OMP

  Parmi les recommandations du dernier CNSR, on trouve en tête celle relative à la formation des OMP. Eh oui, c'est certain qu'en inculquant aux OMP (commissaires, commandants de police) une formation plus approfondie, la sécurité routière va y gagner ... O...

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VENTE AUTOMOBILE : OUI AU CONTRAT ECRIT OBLIGATOIRE !

Publié le 4 juin 2015 par ACDA

Vente auto et contrat écrit

  Paris, le 4 juin 2015, L’Automobile Club des Avocats (ACDA) et le Think tank Automobilité & Avenir (A&A), soutiennent la proposition de loi du Sénateur FOUCHE de rendre obligatoire dans le cadre de la vente d’un véhicule d'occasion (entre particulier...

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LES PREMIERS ETATS GENERAUX DU DROIT DE L'AUTO ..

Publié le 30 mai 2015 par ACDA

A la Cité de l'Automomobile

Salle comble pour les Premiers Etats Généraux de l'Automobile au sein de la Cité de l'Automobile à Mulhouse. Les Avocats de l'Automobile Club des Avocats étaient fort bien représentés parmi les intervenants. Les intervenants Sophie PUJOL BAINIER, B&...

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ACDA ET LA FFMC POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES

Publié le 30 mai 2015 par ACDA

Réglementer le stationnement

  PV ET STATIONNEMENT SUR TROTTOIR : LE PROBLEME DES DEUX-ROUES MOTORISES SE (RE) POSE ! Paris, le 30 mai 2015 Les avocats de l’Automobile Club des Avocats ont soumis à la justice la légalité de la tolérance préfectorale mise en place &a...

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