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BLOG ACTUALITES

QUI CONTROLE LES RADARS ?

Publié le 23 décembre 2015 par ACDA

Qui contrôle les radars ?

Le contrôle annuel des radars (cinémomètres) est une obligation imposée par la réglementation et son absence est censuré par les tribunaux. Ces épreuves consistent à vérifier le respect des erreurs maximales tolérées et pou...

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ASSEMBLEE NATIONALE ET VOITURE AUTONOME

Publié le 17 décembre 2015 par Acda

Voiture autonome

Ce 16 décembre 2015, des avocats de l'Automobile Club des Avocats, Me JOSSEAUME et LESAGE, intervenaient à l'Assemblée Nationale aux côtés de la structure Automobilité et Avenir pour exposer avec les professionnels de l'automobile, les enjeux de la voiture au...

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ACTION AUTOROUTES

Publié le 2 décembre 2015 par ACDA

Dossier Autoroute suite ...

  Au moment de l'annonce de la hausse des péages le 1er févier 2016, le think tank Automobilité & Avenir, avec lequel collabore L'Automobile Club des Avocats, demande une nouvelle fois au gouvernement, au nom de l'ensemble des organisations d'usagers présentes &...

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A LA LECTURE DE L'AVIS DE CONTRAVENTION ...

Publié le 31 octobre 2015 par ACDA

Valeur de l'avis de contravention

.. peut-on déceler un vice de forme et assurer un classement sans suite ou une relaxe à un contrevenant, en s'aventurant même, selon les écrits de la presse, à donner un pourcentage de réussite ? D'aucuns ont déjà proposé jadis la commer...

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INDEPENDANCE CONFLITS D'INTERETS ...

Publié le 31 octobre 2015 par ACDA

Vive l'indépendance

L'indépendance est l'une des vertus de l'avocat. A l'ACDA, nous nous associons à des organismes et associations, et à leurs actions, qui partagent nos idées et qui ne se soumettent pas aux intérêts de leurs « partenaires » ou gén...

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CLUB PARLEMENTAIRE: AUTOMOBILE ET MOBILITE

Publié le 22 octobre 2015 par ACDA

Lancement du club

Ce 13 octobre, Maître Rémy Josseaume et Me Jean-Baptiste le Dall représentés l'Automobile Club des Avocats lors du lancement du Club parlementaire Automobile et mobilité - Intervention sur le droit de la voiture autonome.  ...

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PERIPH. PARISIEN : AVEC DES « SI » ON METTAIT PARIS EN BOUTEILLE

Publié le 16 octobre 2015 par Recours ACDA

Recours ACDA

  Les associations Automobile Club des Avocats et Ligue de Défense des Conducteurs ont décidé en 2014 d’agir en justice contre la réduction de la vitesse sur le périphérique. La décision rendue par le Conseil d’Etat est assuré...

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CISR DU 2 OCTOBRE 2015

Publié le 2 octobre 2015 par Acda - Me LE DALL

Réactions de l'ACDA

Après les mauvais chiffres, Manuel Valls a réuni ce vendredi un Comité Interministériel de la Sécurité Routière. Parmi les annonces, beaucoup de mesures décevantes d’après Maître Jean-Baptiste le Dall avocat spécialist...

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DROIT ET VOITURE AUTONOME

Publié le 29 septembre 2015 par ACDA

Conférence

Maître Rémy Josseaume de l'Automobile club des avocats intervient dans le cadre de la présentation à la presse de l'ITS World Congress (Bordeaux) et qui sonne le lancement de la voiture autonome en France. ...

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ALCOOL à "0" .. IDEE à "0" ?

Publié le 25 septembre 2015 par ACDA

Vieux serpent de mer...

Voilà un vieux serpent de mer qui revient (pour le buz médiatique semble t-il): l'idée d'abaisser le taux d'alcool à 0, 2 mgl/ pour tous les conducteurs ou plus précisément d'introduire le "0" alcool au volant. Pour cause, le corps humain peut naturelleme...

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