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INTERVENTION: THE AUTOMOBILE FORUM

Publié le 26 avril 2016 par ACDA

Droit et voiture connectée

Evenement organisé par l’Automobile Club Association, la plus importante structure représentant les intérêts des automobilistes en France, comptant 860 000 adhérents et membre de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA). Une re...

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THE AUTOMOBILE FORUM

Publié le 23 février 2016 par ACDA

The Automobile Forum

L’Automobile Club Association, la plus importante structure représentant les intérêts des automobilistes en France, comptant plus de 830 000 adhérents et membre de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) organise le 25 et 26 avril 2016 ...

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ASSEMBLEE NATIONALE ET MOBILITE

Publié le 17 février 2016 par ACDA

Débat diner - Réglementation sur les nouvelles modalités de déplacement

L'Automobile Club des Avocats présente au diner débat à l'Assemblée Nationale pour parler d'un sujet encore peu exploré à ce jour sur les nouveaux modes de déplacements....

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PEAGES AUTOROUTIERS: DES RECOURS ENGAGES

Publié le 1er février 2016 par ACDA

Recours ACDA

  Augmentation des péages autoroutiers : les usagers attaqueront en justice la répercussion de la hausse de la taxe domaniale ! Face à l'augmentation annoncée des péages autoroutiers au 1er février, les associations d'usagers de la route, do...

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PERTE DE POINT : N'OPTEZ PAS POUR LA DEMATERIALISATION DE L'INFORMATION

Publié le 26 janvier 2016 par Acda

Perte de points - Information

  Le Gouvernement a publié le 29 décembre 2015 l’arrêté relatif à l’information du retrait de point sur le permis de conduire par la communication dématérialisée. A compter du 31 octobre 2016, quand il est effectif, le retrait...

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EXCES DE VITESSE < OU = A 10 KM/H : L'ACDA NE SOUTIENT PAS CETTE MESURE

Publié le 11 janvier 2016 par Acda

Un mauvaise idée ...

Une fois encore, un parlementaire prend l'initiative de vouloir supprimer l'une des sanctions punissant l'excès de vitesse inférieur ou égal à 10 km/h. Jadis, plusieurs parlementaires avaient initier cette proposition de loi mais sans succès. Ces propositions vis&...

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QUI CONTROLE LES RADARS ?

Publié le 23 décembre 2015 par ACDA

Qui contrôle les radars ?

Le contrôle annuel des radars (cinémomètres) est une obligation imposée par la réglementation et son absence est censuré par les tribunaux. Ces épreuves consistent à vérifier le respect des erreurs maximales tolérées et pou...

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ASSEMBLEE NATIONALE ET VOITURE AUTONOME

Publié le 17 décembre 2015 par Acda

Voiture autonome

Ce 16 décembre 2015, des avocats de l'Automobile Club des Avocats, Me JOSSEAUME et LESAGE, intervenaient à l'Assemblée Nationale aux côtés de la structure Automobilité et Avenir pour exposer avec les professionnels de l'automobile, les enjeux de la voiture au...

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ACTION AUTOROUTES

Publié le 2 décembre 2015 par ACDA

Dossier Autoroute suite ...

  Au moment de l'annonce de la hausse des péages le 1er févier 2016, le think tank Automobilité & Avenir, avec lequel collabore L'Automobile Club des Avocats, demande une nouvelle fois au gouvernement, au nom de l'ensemble des organisations d'usagers présentes &...

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LA FIN DES VITRES TEINTEES ?

Publié le 11 novembre 2015 par Me JOSSEAUME ACDA

Une mesure intéressante

Le gouvernement annonce la fin programmée des vitres teintées par un futur décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Rappelons que l'usage des vitres teintées n'est pas à ce jour interdit. La jurisprudence est constante sur cette question. Le Code d...

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