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BLOG ACTUALITES

AUDITION SENAT: MESURES CISR

Publié le 27 février 2018 par ACDA

Audition Sénat : mesures CISR

L'Automobile Club des Avocats sera auditionné par le Groupe de Travail sur la Sécurité Routière du Sénat dans le cadre des nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement en janvier 2018. L'ACDA est la seule association d'avocats en droit routier &agra...

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OUVRAGE 2018

Publié le 24 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

ouvrage

En 2016, plus de 25 millions d’infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l’annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses sur le ...

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PV DE NON DELATION - CONFERENCE DE PRESSE

Publié le 25 novembre 2017 par Me JOSSEAUME

Confèrence de presse

Depuis le 1er janvier 2017, le nouvel article L.121-6 du Code de la route, inséré par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, impose notamment au chef d’entreprise de désigner ses salariés lorsqu’ils commettent une infraction...

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ACDA / LDC: VOS DROITS EN LIGNE

Publié le 13 juillet 2017 par ACDA

Chroniques juridiques sur le site de la Ligue de Défense des Conducteurs

L'automobile Club des Avocats a noué depuis plusieurs années des partenariats avec différentes associations qui défendent non pas les intérêts de leurs partenaires ou soutiens financiers ou qui orientent leurs actions dans ce sens mais le seul intérêt et les droits réels des automobilistes. L'exige...

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INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS

Publié le 22 juin 2017 par Me JOSSEAUME

table Ronde Parkopolis

Me Rémy JOSSEAUME intervenait lors d'une table ronde sur le stationnement des deux roues en ville au sein du salon Parkopolis. Parkopolis et ses 13es rencontres Internationales du stationnement et de la mobilité s’imposent comme le salon de référence des m...

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ETATS GENERAUX DU DROIT AUTOMOBILE

Publié le 13 avril 2017 par Me JOSSEAUME

Formation droit routier

Me LE DALL et Me JOSSEAUME de l'Automobile Club des Avocats intervenaient de nouveau pour les Etats Généraux du Droit Automobile au sein de la prestigieuse Cité de l'Automobile.   Direction scientifique :  Maître Jean-Baptiste le Dall Ouverture des d&eacu...

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OUVRAGE : DROIT ROUTIER

Publié le 5 août 2016 par Me JOSSEAUME

Ouvrage pratique en droit routier

LE PARTICULIER (groupe LE FIGARO) a confié à Me JOSSEAUME, Président de l'Automobile Club des Avocats, la rédaction d'un guide pratique pour la défense des droits des automobilistes. Quels sont les comportements prohibés au volant ? Faut-il signer le proc&e...

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DEJEUNER THEMATIQUE: VOITURE CONNECTEE

Publié le 9 juin 2016 par acda

véhicule autonome et connecté

  L'Automobile Club des Avocats était représenté par Me JOSSEAUME et Me LESAGE lors du déjeuner thématique organisée par le club de réflexion Automobilité & Avenir le 1er juin à Paris sur le thème « véh...

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DROIT D'ACCES AUX VEHICULES: QUE DIT LA LOI ?

Publié le 1er juin 2016 par ACDA

Accès aux données

Le projet de loi de «modernisation de la justice au XXIe siècle» prévoit un droit d'accès aux données contenues dans l'ordinateur de chaque véhicule. L'article L. 311-2. prévoit que " Les agents compétents pour rechercher et constater les...

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CLUB DE REFLEXION: PARTENAIRE DE L'ACDA

Publié le 14 mai 2016 par ACDA

Automobilité & Avenir - club de réflexion

Automobilité & Avenir est un club de réflexion et d’action qui a pour objectif d’initier et de faciliter l’échange entre tous les acteurs de la mobilité (secteur économique, institutions, pouvoirs publics, politiques…) dans le but de fa...

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