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Symposium du Droit Auto

Publié le 7 juillet 2018 par ACDA

Symposium du Droit Auto

Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me LE DALL organisent la tenue du Symposium du Droit Auto le 12 octobre 2018 à l'invitation et en partenariat avec le CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles) et l'Ecole de Formation du Barreau de Paris au sein m&ecir...

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RECOURS : DECRET 80 KM/H

Publié le 23 juin 2018 par ACDA

80 km/h

Associé à l'association la Ligue de défense des conducteurs, l'Automobile Club des avocats, représenté par Me TEISSEDRE, a déposé un recours en annulation du décret à abaissant la vitesse réglementaire à 80 km/h. Apr&egrav...

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CONFERENCE SUR LES 80 KM/H

Publié le 13 juin 2018 par Me JOSSEAUME

Mesure des 80 km/h

J'étais présent pour l'Automobile Club des Avocats à la conférence organisée par la Ligue de Défense des Conducteurs sur la mesure des 80 km/h .. l’occasion d'échanger avec plusieurs députés et notamment d'exposer notre point de vu...

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RAPPORT DU SENAT : 80 KM/H

Publié le 9 juin 2018 par ACDA

Rapport du sénat

Maitre Rémy JOSSEAUME président de l'Automobile Club des Avocats a été auditionné par le Sénat sur les nouvelles mesures en matière de sécurité routière. L'Automobile Club des Avocats a été la seule association d'av...

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ANEA et ACA: CONFERENCES

Publié le 31 mars 2018 par Me JOSSEAUME

conférence ACA et ANEA

L'automobile Club des Avocats était présent et représenté par son VP Me Le Dall lors de deux événements majeurs ce 30 mars 2018 aux côtés de ses partenaires: Conférence de l'Automobile Club Association et le symposium de l'ANEA ......

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UNIR & ACDA

Publié le 27 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Club de réflexion

L'automobile Club des Avocats honoré d'intégrer le club de réflexion UNIR dédié aux véhicules autonomes - Regroupant aujourd’hui partenaires financiers et contributeurs à la réflexion, Unir s’attache à aborder les aspects &la...

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AUDITION SENAT

Publié le 7 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Audition Sénat : mesures CISR

AUDITION AU SENAT SUR LA MESURE DES 80 KM/H Ce jour, l’automobile-club des avocats (ACDA), représenté par son Président Me Rémy JOSSEAUME, a été auditionné aux côtés de La Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) par le G...

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AUDITION SENAT: MESURES CISR

Publié le 27 février 2018 par ACDA

Audition Sénat : mesures CISR

L'Automobile Club des Avocats sera auditionné par le Groupe de Travail sur la Sécurité Routière du Sénat dans le cadre des nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement en janvier 2018. L'ACDA est la seule association d'avocats en droit routier &agra...

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OUVRAGE 2018

Publié le 24 décembre 2017 par Me JOSSEAUME

ouvrage

En 2016, plus de 25 millions d’infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l’annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses sur le ...

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PV DE NON DELATION - CONFERENCE DE PRESSE

Publié le 25 novembre 2017 par Me JOSSEAUME

Confèrence de presse

Depuis le 1er janvier 2017, le nouvel article L.121-6 du Code de la route, inséré par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, impose notamment au chef d’entreprise de désigner ses salariés lorsqu’ils commettent une infraction...

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