ACDA - Automobile Club Des Avocats Newsletter Nous contacter

BLOG ACTUALITES

INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS

Publié le 22 juin 2017 par Me JOSSEAUME

table Ronde Parkopolis

Me Rémy JOSSEAUME intervenait lors d'une table ronde sur le stationnement des deux roues en ville au sein du salon Parkopolis. Parkopolis et ses 13es rencontres Internationales du stationnement et de la mobilité s’imposent comme le salon de référence des m...

Lire la suite

Commenter cet article

ETATS GENERAUX DU DROIT AUTOMOBILE

Publié le 13 avril 2017 par Me JOSSEAUME

Formation droit routier

Me LE DALL et Me JOSSEAUME de l'Automobile Club des Avocats intervenaient de nouveau pour les Etats Généraux du Droit Automobile au sein de la prestigieuse Cité de l'Automobile.   Direction scientifique :  Maître Jean-Baptiste le Dall Ouverture des d&eacu...

Lire la suite

Commenter cet article

OUVRAGE : DROIT ROUTIER

Publié le 5 août 2016 par Me JOSSEAUME

Ouvrage pratique en droit routier

LE PARTICULIER (groupe LE FIGARO) a confié à Me JOSSEAUME, Président de l'Automobile Club des Avocats, la rédaction d'un guide pratique pour la défense des droits des automobilistes. Quels sont les comportements prohibés au volant ? Faut-il signer le proc&e...

Lire la suite

Commenter cet article

DEJEUNER THEMATIQUE: VOITURE CONNECTEE

Publié le 9 juin 2016 par acda

véhicule autonome et connecté

  L'Automobile Club des Avocats était représenté par Me JOSSEAUME et Me LESAGE lors du déjeuner thématique organisée par le club de réflexion Automobilité & Avenir le 1er juin à Paris sur le thème « véh...

Lire la suite

Commenter cet article

DROIT D'ACCES AUX VEHICULES: QUE DIT LA LOI ?

Publié le 1er juin 2016 par ACDA

Accès aux données

Le projet de loi de «modernisation de la justice au XXIe siècle» prévoit un droit d'accès aux données contenues dans l'ordinateur de chaque véhicule. L'article L. 311-2. prévoit que " Les agents compétents pour rechercher et constater les...

Lire la suite

Commenter cet article

CLUB DE REFLEXION: PARTENAIRE DE L'ACDA

Publié le 14 mai 2016 par ACDA

Automobilité & Avenir - club de réflexion

Automobilité & Avenir est un club de réflexion et d’action qui a pour objectif d’initier et de faciliter l’échange entre tous les acteurs de la mobilité (secteur économique, institutions, pouvoirs publics, politiques…) dans le but de fa...

Lire la suite

Commenter cet article

INTERVENTION: THE AUTOMOBILE FORUM

Publié le 26 avril 2016 par ACDA

Droit et voiture connectée

Evenement organisé par l’Automobile Club Association, la plus importante structure représentant les intérêts des automobilistes en France, comptant 860 000 adhérents et membre de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA). Une re...

Lire la suite

Commenter cet article

THE AUTOMOBILE FORUM

Publié le 23 février 2016 par ACDA

The Automobile Forum

L’Automobile Club Association, la plus importante structure représentant les intérêts des automobilistes en France, comptant plus de 830 000 adhérents et membre de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) organise le 25 et 26 avril 2016 ...

Lire la suite

Commenter cet article

ASSEMBLEE NATIONALE ET MOBILITE

Publié le 17 février 2016 par ACDA

Débat diner - Réglementation sur les nouvelles modalités de déplacement

L'Automobile Club des Avocats présente au diner débat à l'Assemblée Nationale pour parler d'un sujet encore peu exploré à ce jour sur les nouveaux modes de déplacements....

Lire la suite

Commenter cet article

PEAGES AUTOROUTIERS: DES RECOURS ENGAGES

Publié le 1er février 2016 par ACDA

Recours ACDA

  Augmentation des péages autoroutiers : les usagers attaqueront en justice la répercussion de la hausse de la taxe domaniale ! Face à l'augmentation annoncée des péages autoroutiers au 1er février, les associations d'usagers de la route, do...

Lire la suite

Commenter cet article
Page précédente
Page suivante