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AUTOROUTE ET ACTION DE GROUPE: UN MIRAGE ?

Publié le 10 mars 2015 par ACDA

Action autoroute

Voilà plusieurs semaines qu'une action collective a été lancée sous le "parrainage" d'une ancienne ministre, afin de faire condamner les sociétés concessionnaires d'autoroute.

Si l'action relève plus du buz qu'autre chose, peut on croire sérieusement au succès d'une telle action ?

Pour dire vrai, on cherche encore le fondement légal et juridique pertinent qui pourrait prospérer devant un juge civil.

Si l'union fait la force, dit-on, a t-on informé chaque "justiciable" intentant une action en justice qu'il va se retrouver confronter en audience aux avocats des parties à l'instance et s'exposer en cas d'échec à l'application éventuelle de l'article 700 du Code de procédure civile, condamnant la partie perdante aux frais exposés par la partie adverse.

On peut donc s'interroger sur la pertinence d'une telle initiative alors même que le recours semble fonder sur l'article L.122-4 du Code des voiries ....

Ce sujet est suffisamment complexe pour ne pas être résumé ainsi ...

Vous voilà prévenus ... on attend avec impatience les premières décisions ...

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