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AUDITION SENAT: MESURES CISR

Publié le 7 mars 2018 par Me JOSSEAUME

Audition Sénat : mesures CISR

AUDITION AU SENAT SUR LA MESURE DES 80 KM/H

Ce jour, l’automobile-club des avocats (ACDA), représenté par son Président Me Rémy JOSSEAUME, a été auditionné aux côtés de La Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) par le Groupe de travail sur la sécurité routière concernant les nouvelles mesures annoncées le 9 janvier 2018 par le Premier ministre.

L’ACDA a mis en exergue d’une part la rupture entre les pouvoirs publics et les usagers de la route subissant des mesures prises sans concertation et de manière bureaucratique.

Pour Me JOSSEAUME, « ces mesures sont la parfaite illustration de la « réglementarisation » excessive du code de la route au détriment du pouvoir législatif ».

En effet, un simple décret permet aux pouvoirs publics de réduire la vitesse sur les routes françaises sans aucune autorisation et vote des parlementaires.

L’association a rappelé l’incompétence institutionnelle des parlementaires sur la mesure des 80 km/h.

L’ACDA a exprimé son souhait :

-          D’une expérimentation réelle de la mesure des 80 km/h sur un territoire délimité et soumis à l’examen d’un comité de contrôle indépendant avant toute mesure généralisée ;

-          Le cas échéant, une décentralisation de la mesure permettant localement aux autorités de pouvoir si nécessaire réduire la vitesse – cette mesure ne doit pas être générale et absolue – en concertation avec les acteurs locaux de la sécurité routière et des usagers de la route ;

-          Et une réappropriation par le pouvoir législatif des mesures de sécurité routière.

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