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AUDITION SENAT: MESURES CISR

Publié le 27 février 2018 par ACDA

Audition Sénat : mesures CISR

L'Automobile Club des Avocats sera auditionné par le Groupe de Travail sur la Sécurité Routière du Sénat dans le cadre des nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement en janvier 2018.

L'ACDA est la seule association d'avocats en droit routier à être régulièrement auditionnée dans le cadre des travaux législatifs de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.

Elle participe régulièrement à la rédaction d'amendements - projets de loi et conférences en droit routier.

L'association intervient et assiste également au sein du Club parlementaire sur la mobilité.

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