ACDA - Automobile Club Des Avocats Newsletter Nous contacter
Tous les articles

80 KM/H : ACDA AUX AVANTS POSTES

Publié le 21 juillet 2018 par Me JOSSEAUME

80 km/h

L'automobile Club des Avocats est sans aucun doute l'association aux avants postes contre le décret des 80 km/h.

D'une part, l'association est la seule à avoir été auditionnée par le Sénat sur le sujet.

Ensuite, elle est la seule association d'avocats à avoir introduit le recours devant le Conseil d'Etat.

Enfin, les avocats des 57 députés ayant eux mêmes introduit un recours devant le Conseil d'Etat, sont représentés par Me TEISSEDRE, JOSSEAUME, Avocats à la Cour, et Me OCCHIPINTI, Avocat au Conseil, tous membres de l'Automobile Club des Avocats.

 

Partager sur les réseaux sociaux

Commenter cet article