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2013 ....

Publié le 2 janvier 2013 par ACDA

2012 ... 2013

Voilà une année 2012 qui se termine ... L'AUTOMOBILE CLUB DES AVOCATS a été au premier rang pour défendre effectivement les usagers de la route avec des actions concrètes:

- révélation de l'illégalité des contrôles d'alcoolémie avec des éthylomètres SERES 679E

- condamnation de l'Etat par la CEDH (arrêt du 8 mars 2012)

- recours devant le Conseil d'Etat contre le fichier ARES (fichage des contestataires) avec la Ligue des Droits de l'Homme

- révélation de l'illégalité des PV par radars tronçons

- action contre les consignations abusives ..

 

Dès la début 2013, l'ACDA se mobilise d'ores et déjà pour faire avancer le droit des automobilistes et des motards:

 

- dépôt d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité contre l'Etat d'Ivresse Manifeste,

- consultation par le Défenseur des Droits,

- partenariat avec l'ANDEVI et le FF2RM,

- conférences et formation en droit routier,

- et autres actions en cours ...

S'ils ont la Force, il nous reste le Droit

Bonne année à tous

L'automobile Club des Avocats

Les membres fondateurs et du Conseil d'administration :

Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit pénal, Président,

Maître Jean-Baptiste LE DALL, Avocat au Barreau de Paris, Chargé d'enseignement à l'Université, Docteur en droit privé, Vice-président,

Maître Matthieu LESAGE, Avocat au Barreau de Paris, Vice-président,

Monsieur Dominyque DAMELINCOURT, Expert en sécurité routière (art.R212-3 CR), animateur formateur en sécurité routière, ancien directeur d'auto-école, Administrateur,

Monsieur Laurent HECQUET, Consultant automobile, Président de la société HECQUET CONSULTING, ancien DG d'une association d'usagers de la route

Maître Sylvie VERNASSIERE, Avocat au Barreau de Paris, titulaire du Certificat de champ de compétence Réparation du Préjudice Corporel, Administrateur,

Maître Jean- Charles TESSEIDRE, Avocat au Barreau de Montpellier, Administrateur,

Maître Georges AYACHE, Avocat au Barreau de Paris, ancien juge des tribunaux administratifs, professeur associé, Administrateur,

L'association L'IREDA (INSTITUT D'ETUDE ET DE RECHERCHES EN DROIT AUTOMOBILE) représentée par son Président.

Maître Philippe YLLOUZ, Avocat au Barreau de Paris, Administrateur,

 

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